Mentions légales

Identification

  • Société CAILLOT
  • 11 rue Jules Verne 63100 Clermont-Ferrand
  • Tél : 0473423322  Email : commerce@caillot.fr
  • SAS au capital de 2450000€
  • Nom du directeur de la publication : Hervé GOLFIER
  • Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 348 439 357
  • Numéro individuel d'identification fiscale : FR08 348 439 357
Création technique

Informations générales

1.      Hébergements

Le site institutionnel caillot.fr et la boutique en ligne laboutiquedemarcel.com sont hébergés chez Adista (9 rue Blaise Pascal 54320 Maxeville, Tél 0357545400). Le shop professionnel de Caillot est hébergé chez Caillot.

2.      Droits de propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l'esprit au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le compose (tels que textes, dessins, arborescences, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, logiciels) sont la propriété de la Société CAILLOT ou de tiers ayant autorisé la société CAILLOT à les exploiter.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

La Société CAILLOT est propriétaire des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle que sont son nom mais aussi La boutique de Marcel, Le Génie Electrique, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l'existence et la validité.

La mention d'autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu'ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur le Site ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et/ou utiliser à défaut d'autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.

L'absence d'une mention de protection et/ou de propriété n'implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d'une protection.

Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce Site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de la Société CAILLOT ou d'un tiers. Aucun droit d'utiliser de tels droits de Propriété Intellectuelle n'est accordé ici.

3.      Gestion des codes d'accès

Pour accéder à votre compte client, vous devez saisir votre identifiant et mot de passe. Ces éléments sont strictement personnels et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de vos codes d’accès et la société CAILLOT ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l’utilisation de vos codes. Vous devez informer la société CAILLOT de toute utilisation frauduleuse de vos codes d’accès.

4.      Règlement des factures en ligne

Ce service permet au client de payer ses factures par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue). Il est disponible sur demande du client disposant d’un compte utilisateur sur le Site.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé ; il s’opère sur le serveur du prestataire de services de paiement de la société CAILLOT. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.

4.      Garanties et responsabilités

La Société CAILLOT s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. La Société CAILLOT n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société CAILLOT décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, la Société CAILLOT ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, la Société CAILLOT décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site.

La Société CAILLOT peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet tiers. La Société CAILLOT ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites internet tiers, la Société CAILLOT n'exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société CAILLOT ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des sites internet tiers ni de l'endommagement des systèmes d'information de l'utilisateur lié à l'utilisation des sites internet tiers.

Par ailleurs, tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société CAILLOT et celle-ci décline en conséquence toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de ces sites.

La Société CAILLOT ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

La Société CAILLOT est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

La Société CAILLOT ne peut être tenue responsable de la fermeture de son Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d'opérations de maintenance.

5.      Index H/F

L’index pour l’année 2019 est égal à 67.

6.      Modification des mentions légales

La Société CAILLOT peut être amenée à modifier à tout moment les mentions légales. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. La Société CAILLOT vous recommande de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

7.      Litiges

Seul sera compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, le Tribunal compétent du ressort de la cour d’appel de Riom (63). Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quel que soit le mode et les modalités de paiement. Si une quelconque des clauses de ces présentes mentions ou conditions générales s'avérait être contraire aux textes législatifs ou réglementaires, seule cette clause serait réputée non écrite et sa nullité n'affecterait en aucun cas la validité des autres clauses du contrat.

Mentions relatives à l'utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

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Pour plus d'informations sur les cookies et les balises web, y compris sur la façon dont vous pouvez gérer les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, consultez le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

Conditions générales de vente (CGV) :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE « PROFESSIONNELS » au 15/04/2016

1.   Ces clauses sont applicables à tout acheteur n’étant pas considéré comme un consommateur. Un consommateur correspond à toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans le cas des consommateurs, les conditions applicables sont celles mentionnées « conditions générales de vente Grand Public » et accessibles à l’adresse http://www.caillot.fr/cgv_gpb.pdf ou sur simple demande au +33473423322. Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque autre de ces conditions.

2.   Les commandes prises par nos représentants ou employés, ou que nous recevons, ne deviennent définitives qu'autant qu'elles ont reçu confirmation de notre part et par écrit. Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Si l'acheteur possède des conditions générales d'achat, aucune des clauses ne peut se substituer à l'une des présentes sauf accord particulier, dérogation contraire, expresse, spéciale et écrite de notre part.

3.   Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts, sauf confirmation écrite du vendeur. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations à l'égard du vendeur, quelle qu'en soit la cause.

4.   Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts du vendeur ou dès le moment où ceux-ci sont pris en charge par l'acheteur. En cas d'avaries survenues au cours du transport lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d'exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l'exclusion de tout litige de transport devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de l'enlèvement en notre établissement lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent, et dans les 8 jours de ladite livraison ou de l'enlèvement lorsqu'il s'agit d'un défaut non apparent au premier abord. Il incombera à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

5.   Les reprises ne pourront être faites qu'après accord préalable, et porteront uniquement sur des articles à l'état neuf et dans leur emballage en parfait état. Toute marchandise retournée sans cet accord serait tenue à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les marchandises devront avoir été vendues par notre société depuis moins de trois mois et subiront une diminution de prix proportionnelle aux frais occasionnés par les opérations de reprise, notamment les conditions de reprise des fabricants eux-mêmes. Les frais et risques du retour seront toujours à la charge de l'acquéreur.

6.   Les garanties applicables sont celles accordées par la marque elle-même, telles qu'elles sont définies sur le bon de garantie délivré, ou dans les conditions générales de ladite marque, dont le client déclare avoir pris connaissance.

7. Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la livraison de la commande selon le tarif dont l'acheteur déclare avoir pris connaissance. Sauf stipulation contraire, nos prix s'entendent au comptant, marchandises non emballées et emportées depuis nos dépôts.

8. Par facilité et habitude et avec l'accord tacite du client, sauf écrit contraire, sont acceptées les commandes orales ou par fax comme ayant la même valeur qu'une commande écrite. Ce mode de travail sera considéré comme un usage dès l'acceptation de la première livraison. En cas d'erreur ou de litige, le client est tenu de le faire savoir par écrit, 8 jours au plus tard après réception du BL. A défaut, le client est redevable de la facture correspondante. Le paiement d'une facture contenant au moins un bon de livraison non émargé par l'acheteur implique l'acceptation de ce dernier de cette méthode dite de confiance et devient ainsi un usage entre les parties.

9.   Le vendeur se réserve le droit de facturer des frais de facturation, variables selon que la facture concerne un ou plusieurs bons de livraison, ainsi que les frais de port et d'emballage correspondants. Toute réclamation relative à la facturation devra être faite dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, la facture sera considérée comme approuvée.

10. En cas de paiement anticipé, un taux d'escompte sera appliqué. Le taux en vigueur est stipulé sur la facture.

11.Toute somme non payée à son échéance entraînera le paiement de frais d'indemnités de retard, encourus à partir de la date de règlement mentionnée sur la facture, au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal annuel au jour de l'utilisation des présentes conditions, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€. Ces pénalités étant convenues de façon formelle entre les parties ne nécessiteront aucune mise en demeure préalable. Le non-paiement d'une échéance quelconque entraîne d'autre part automatiquement l'exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des commandes et livraisons en cours.

12.Toute détérioration du crédit de l'acheteur pourra justifier l'existence de garantie ou d'un règlement comptant, avant l'exécution des commandes reçues. Le vendeur se réserve également le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de chaque acheteur, et d'exiger certains délais de paiement, modes de règlement ou certaines garanties. Conformément aux usages du commerce, si l'acheteur ne présente aucune garantie financière, le vendeur pourra lui refuser non seulement tout nouveau paiement à terme, mais encore toute nouvelle fourniture.

13.Le client reconnaît accepter sans restriction que le transfert de propriété est différé jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Il est toutefois entendu que la simple remise d'un titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au titre de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l'acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont rattachées, y compris la réserve de propriété jusqu'à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé.

14.En cas de saisie-arrêt ou de toute intervention d'un tiers sur les marchandises encore couverte par la clause de réserve de propriété, l'acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits. L'acquéreur s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

15.Tous droits, frais, notamment bancaires et contentieux, et taxes quelconques auxquels l'exécution des présentes pourrait donner lieu, seront à charge de l'acheteur.

16.Seul sera compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quel que soit le mode et les modalités de paiement. Si une quelconque des clauses de ces présentes conditions générales s'avérait être contraire aux textes législatifs ou réglementaires, seule cette clause serait réputée non écrite et sa nullité n'affecterait en aucun cas la validité des autres clauses du contrat.

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

Objet du traitement (finalité et base légale)

La société CAILLOT, dont le siège est situé à Clermont-Ferrand (63100), 11 rue Jules Verne, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    • Sur d’autres produits proposés par la société.
  • Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté (clients particuliers) ou qui ne l’ont pas refusé (clients professionnels) à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société CAILLOT : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de la société CAILLOT sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
  • Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont susceptibles d’être mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux = liste des marques commercialisées, au menu du shop).
  • Les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société CAILLOT ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société CAILLOT (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous sur : rgpd@caillot.fr.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous sur : rgpd@caillot.fr.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

  • Contacter notre DPO par voie électronique : contactez-nous sur : rgpd@caillot.fr.
  • Contacter notre DPO par courrier postal :

Le délégué à la protection des données

Société CAILLOT

11 rue Jules Verne

63100 Clermont-Ferrand

Si vous estimez, après avoir contacté la société CAILLOT, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Informations concernant les Cookies

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